Mentions légales
Dernière mise à jour : octobre 2026
Cette traduction est fournie à titre informatif. En cas de divergence, la version espagnole prévaut.
1. Identification du titulaire
Conformément à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), les informations relatives au titulaire de ce site web sont les suivantes :
| Titulaire | LLIÇA PACKAGING, S.L.U. |
| Nom commercial | Click & Pallet |
| N° d’identification fiscale (NIF) | B66313792 |
| Siège social | Carrer Miquel Martí i Pol, s/n, Polígon Industrial Pla de la Costa – 08182 Sant Feliu de Codines (Barcelone), Espagne |
| Immatriculation | Inscrite au Registre du commerce (Registro Mercantil) de Barcelone, tome 44361, folio 204, feuille 1ª |
| info@clickandpallet.es | |
| Téléphone | +34 669 883 985 |
| Site web | https://clickandpallet.es |
| Activité | Prestataire logistique (3PL) : stockage industriel de marchandises palettisées et services de fulfillment pour le commerce électronique. |
2. Objet
Les présentes mentions légales régissent l’accès au site web https://clickandpallet.es (ci-après, le « site web ») et son utilisation, que LLIÇA PACKAGING, S.L.U., sous le nom commercial Click & Pallet (ci-après, « Click & Pallet »), met à la disposition des internautes. L’accès au site web confère la qualité d’utilisateur et implique l’acceptation des présentes conditions. Click & Pallet peut modifier ces conditions à tout moment ; la version en vigueur est celle publiée à chaque instant.
3. Conditions d’utilisation
L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié du site web et de ses contenus, conformément à la loi, à la bonne foi et à l’ordre public, et notamment à ne pas :
- Exercer des activités illicites ou contraires à la bonne foi.
- Introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système susceptible d’endommager les systèmes de Click & Pallet, de ses fournisseurs ou de tiers.
- Tenter d’accéder sans autorisation à des zones restreintes ou aux systèmes ou données de Click & Pallet ou de ses clients.
- Reproduire, distribuer ou modifier les contenus sans l’autorisation du titulaire des droits.
Les informations fournies par l’utilisateur via les formulaires doivent être exactes. L’utilisateur est responsable des dommages qu’il pourrait causer en fournissant des informations fausses.
4. Propriété intellectuelle et industrielle
L’ensemble des contenus du site web (textes, photographies, graphismes, logos, marques, design, code source et structure) appartient à LLIÇA PACKAGING, S.L.U. ou à des tiers qui en ont autorisé l’utilisation, et est protégé par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle. Toute reproduction, distribution, communication publique ou transformation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation expresse et écrite, sauf pour un usage personnel et privé.
5. Limitation de responsabilité
Click & Pallet n’est pas responsable :
- Des interruptions, erreurs ou indisponibilités du site web dues à des raisons techniques, à la maintenance ou à des causes indépendantes de sa volonté.
- Des dommages causés par des virus ou d’autres éléments nuisibles, malgré l’adoption de mesures de sécurité raisonnables.
- De l’usage abusif que les utilisateurs feraient du site web ou de ses contenus.
- Des informations ou contenus de sites web tiers accessibles par des liens depuis ce site web.
Les informations du site web relatives aux services, installations, délais et tarifs sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre ferme. Les conditions de chaque service seront fixées dans la proposition ou le contrat correspondant.
6. Liens
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7. Protection des données et cookies
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité, et l’utilisation des cookies par la Politique de cookies.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol. Pour la résolution de tout litige, les parties se soumettent aux juridictions de Barcelone, sauf si la réglementation applicable en dispose autrement.
